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Les diagnostics Immobiliers

Obligatoires en cas de vente

Lors de la vente d'une maison ou d'un appartement, le vendeur a l'obligation de faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers.

L'ensemble de ces diagnostics immobiliers sont regroupés en un seul documents, appelé "le dossier de diagnostics techniques", qui doit être joint au compromis de vente et ultérieurement au contrat de vente.

Liste des 8 diagnostics obligatoires en cas de vente:

Le diagnostics Plomb, (CREP) qui constate l'exposition au plomb.

le diagnostics Amiante, qui recherche les traces d'amiante.

Le diagnostic Termites, (Etat parasitaires) qui recherche les traces de termites dans l'habitation.

Le diagnostics Gaz, qui vérifie la sécurité des installations au gaz.

Le diagnostic Electrique, qui s'assure de la sécurité de l'installation électrique

le diagnostics ERNT, qui étudie les risques naturels et technologiques auxquels est soumise l'habitation

Le diagnostic de performance énergétique , (DPE) qui mesure la performnace énergétique du bien.

Le diagnostic Loi Carrez, qui mesure la surface habitable du bien selon des critères spécifiques.

Le diagnostic Piscine: Le diagnostic piscine est obligatoire depuis la loi du 3 Janvier 2003, il atteste de la mise en conformité des piscines à usage individuel et collectif en matière de sécurité. Il consiste à lutter contre les risques de noyade.